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Conditions Générales​


  2. HusseNamur Boutique en ligne
  3. Rue Gustave Laforge 16
  4. B-5020 Champion, Belgique
  5. BCE : BE 0724.368.482
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  11. CGV
  12. 1. Husse Namur décline expressément toute mention contraire. Seules les conditions de paiement et de facture présentes sont acceptées et d'application. Par ce fait unique que le client conclut un contrat avec Husse Namur, il donne son accord sur les conditions de facture et de livraison présentes sans aucune réserve et en excluant les siennes. Aucune dérogation aux conditions générales de vente et aux offres de prix ne sera acceptée à l'exception d'une acceptation explicite et par écrit.
  13. 2. Les offres de prix et les achats ont lieu sous les conditions ci-après et considérées étant connues et acceptées. Toutes les offres sont sans engagement. Les commandes seront uniquement acceptées après un accord écrit d'un des membres compétents de  Husse Namur.  En cas de force majeure, de grève, de lock-out, etc...  Husse Namur ne peut pas être porté responsable pour les commandes non réalisées. Toutes les augmentations de prix suite à des cas de force majeure (par exemple l'augmentation des frais d'accises et des droits de douane, l'augmentation de taxes, etc.) sont totalement à la charge et aux risques du client.
  14. 3. Le délai de livraison est toujours approximatif. Un franchissement du délai de livraison ne donnera au client nullement le droit à une modification des conditions de paiement, ni à une réduction, un dommage-intérêt ou une annulation de la commande.  Husse Namur se réserve le droit de suspendre la livraison lors d'un non-paiement, jusqu'à ce que le paiement total du montant dû soit acquitté.
  15. 4. La facturation a lieu uniquement par voie électronique. Le client reconnaît la validité de ces factures électroniques lors de l'acceptation de ces conditions présentes (voir article 1).  Husse Namur  stipule un délai de paiement de 7 jours qui suit la date de facturation. Si le client ne règle pas la facture endéans ce délai stipulé préalablement, un dommage-intérêt conventionnel de 5,5% entre en vigueur sans constitution en demeure préalable. Si après 1 mise en demeure de la part de Husse Namur,  la facture n'est toujours pas payée, une action judiciaire sera entreprise. Les plaintes doivent être remises endéans la semaine qui suit à la date de facturation. Une déposition de la plainte n’implique en aucun cas la suspension du paiement. Seront également à la charge du client : les frais judiciaires ou non judiciaires de toute nature, que  Husse Namur  a du faire suite au non acquittement des obligations (de paiement) de la part de l'utilisateur (payant).
  16. 5 . Seules des raisons commerciales peuvent faire l'objet de la décision de  Husse Namur  pour répondre à une demande d'annulation. Lors de l'annulation d'une commande, 10% de la facture sera mise en compte pour les frais d'annulation. L'annulation d'un contrat pour raison du non respect du délai de livraison ne pourra être acceptée qu'après la réception d'une lettre recommandée du client, envoyée à  Husse Namur,   et qui permet à  Husse Namur  un dernier délai de livraison raisonnable. Cet alinéa ne concerne que les annulations effectuées après le délai légal du droit de rétractation (14 jours calendaires).
  17. 6. Lorsqu'une réduction a été convenue avec  Husse Namur, quel que soit le pourcentage et le paiement par virement, le client aura l'obligation de payer le montant de la facture endéans les sept jours (7 jours).
  18. 7. Le retour de marchandises concernant une action d'épargne ne peut uniquement avoir lieu si cela est mentionné sur le bon de commande. Seuls les emballages complets et ceux qui n'ont pas été ouverts seront acceptés en retour.
  19. 8. Il est précisé stipulé que les marchandises vendues restent la propriété de  Husse Namur jusqu'à ce que leur paiement soit effectué. Jusqu'à cet instant,  Husse Namur  se réserve également le droit de venir reprendre les marchandises chez le client, et cela aux frais du client. Le client porte les risques dès la livraison et devra garder les marchandises en bon état.
  20. 9. Toutes les plaintes doivent être envoyées endéans les huit jours et par lettre recommandée. D'éventuels vices cachés doivent être signalés dans le plus court délai après leur découverte.
  21. 10. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social de Husse Namur sont compétents.
  22.  
  23. Clause de non-responsabilité

  25. Toutes les infos-produits sont fournies par Husse Suède.
  26. Elles n'engagent pas la responsabilité de Husse Namur, simple opérateur commercial.
  27.  
  28. Responsabilité Produits & Infos :
  29. Bureau principal de Husse Suède
  30. Courriel :  master@husse.com
  31. Téléphone : +46 8 502 55 705 (anglophone)
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